Cliquez ici pour voir le PDF complet,puis vous pouvez l'imprimer pour vos archives POLITIQUES ET PROCÉDURES-réviséjuin2012.txt Service de conformité ChocoNat JUIN 2014 Section 1 – Objectifs des politiques et procédures Section 2 – Introduction 2.1 – Plan de politiques et procédures intégré à l'accord de membre indépendant 2.2 – Modifications des politiques et procédures 2.3 – Modifications de l'accord 2.4 – Retard 2.5 – Politiques et dispositions divisibles 2.6 – Renonciation Section 3 – Devenir membre indépendant – Règles de conduite 3.1 – Exigences pour devenir membre indépendant 3.2 – Inscription d'un nouveau membre indépendant par téléphone, télécopieur ou Internet 3.3 – Renouvellement de votre entreprise Choconat Section 4 – Exploitation d'une entreprise Choconat 4.1 – Adhésion au plan de rémunération Choconat 4.2 – Entités commerciales 4.3 – Mineurs 4.4 – Une entreprise Choconat par membre indépendant et deux par foyer 4.5 – Statut d’entrepreneur indépendant 4.6 – Inscription/Placement 4.7 – Modifications apportées à une entreprise Choconat 4.8 – Regroupement d’une organisation de marketing 4.9 – Vente, transfert ou cession d’une entreprise Choconat 4.10 – Séparation d’une entreprise Choconat 4.11 – Succession 4.13 – Transfert en cas d’incapacité d’un membre indépendant 4.14 – Erreurs ou questions Section 5 – Responsabilités des membres indépendants 5.1 – Changement d’adresse ou de téléphone 5.2 – Obligations de développement continu 5.3 – Non-dénigrement 5.4 – Fourniture de documents aux candidats 5.5 – Signalement des violations de la politique 5.6 – Réclamations de l’entreprise Section 6 – Conflits d’intérêts 6.1 – Non-sollicitation 6.2 – Ciblage d’autres vendeurs directs 6.3 – Parrainage croisé 6.4 – Retenue des demandes ou des commandes 6.5 – Cumul Section 7 – Communication et Confidentialité au sein d’une entreprise Choconat 7.1 – Activité en aval (rapports généalogiques) 7.2 – Protection de l’accès au Web 7.3 – Communication Opt-In Section 8 – Publicité 8.1 – Généralités 8.2 – Sites Web des membres indépendants 8.3 – Noms de domaine et adresses e-mail 8.4 – Réseaux sociaux 8.5 – Utilisation de noms de célébrités 8.6 – Marques déposées et droits d’auteur 8.7 – Médias et demandes de renseignements des médias 8.8 – Spamming et télécopies non sollicitées 8.9 – Télémarketing 8.10 – Réclamations et actions non autorisées 8.11 – Approbation ou endossement gouvernemental Section 9 – Règles et règlements 9.1 – Identification 9.2 – Impôts sur le revenu 9.3 – Assurance 9.4 – Marketing international 9.4.1 – Définitions du marketing international 9.4.2 – Pays autorisés 9.5 – Respect des lois et des ordonnances Section 10 – Ventes 10.1 – Établissements de vente au détail 10.2 – Salons professionnels, expositions et autres ventes 10.3 – Sites Web de rabais ou d’enchères 10.4 – Achats de stocks excédentaires interdits 10.5 – Achats de primes interdits 10.6 – Réemballage et réétiquetage interdits Section 11 – Exigences en matière de ventes 11.1 – Ventes de produits 11.2 – Aucune restriction territoriale 11.3 – Règle des ventes à 70 % 11.4 – Reçus de vente Section 12 – Rabais, primes et commissions 12.1 – Qualifications des rabais, primes et commissions (« distributions financières ») 12.2 – Ajustement des rabais, primes et commissions 12.3 – Commissions et crédits non réclamés 12.4 – Voyages incitatifs et récompenses 12.5 – Rapports Section 13 – Garanties de produits, retours et rachat de stocks 13.1 – Garantie du produit 13.2 – Retours de stock 13.3 – Exceptions aux politiques de remboursement 13.4 – Résidents du Montana Section 14 – Résolution des litiges et procédures disciplinaires 14.1 – Sanctions disciplinaires 14.2 – Griefs et plaintes 14.3 – Arbitrage 14.4 – Loi applicable, juridiction et lieu Section 15 – Commande 15.1 – Clients de détail et clients privilégiés 15.2 – Achat de produits Choconat 15.3 – Politiques générales de commande 15.4 – Politique d'expédition et de commande en souffrance 15.5 – Confirmation de commande Section 16 – Paiement et expédition 16.1 – Dépôts 16.2 – Fonds insuffisants 16.3 – Restrictions sur l'utilisation des cartes de crédit par des tiers 16.4 – Taxes de vente Section 17 – Inactivité et annulation 17.1 – Effet de l'annulation 17.2 – Annulation pour cause d'inactivité 17.3 – Annulation involontaire 17.4 – Annulation volontaire 17.5 – Non-renouvellement Section 18 – Définitions SECTION 1 – OBJECTIFS DES POLITIQUES ET PROCÉDURES Choconat a élaboré les lignes directrices suivantes pour contribuer au succès de la Société et de ses Membres indépendants. Ces politiques et procédures contribueront à offrir les avantages suivants : + Protéger les droits de tous les Membres indépendants en fournissant un cadre dans lequel chaque Membre indépendant peut travailler de manière éthique, efficace et sécurisée. + Offrir des conditions de jeu égales et équitables à tous les Membres indépendants de Choconat + Définir la relation contractuelle entre Choconat et ses Membres indépendants + Informer les Membres indépendants des questions de conformité et des exigences réglementaires Choconat exige que tous les Membres indépendants comprennent et respectent ces Politiques et Procédures alors que nous travaillons ensemble à la promotion des produits et des opportunités Choconat. SECTION 2 – INTRODUCTION 2.1 – Plan de politiques et procédures intégré à l'Accord de Membre Indépendant. Les présentes politiques et procédures, dans leur forme actuelle et telles que modifiées à la seule discrétion de Choconat (« Choconat® » ou la « Société »), sont intégrées à l’Accord de membre indépendant de Choconat et en font partie intégrante. Dans l’ensemble des présentes politiques, lorsque le terme « Accord » est utilisé, il fait collectivement référence à la demande et à l’Accord de membre indépendant de Choconat, aux présentes politiques et procédures et au Plan de rémunération de Choconat. Ces documents sont intégrés par référence à l’Accord de membre indépendant de Choconat. Il incombe à chaque membre indépendant de lire, de comprendre, d’adhérer et de s’assurer qu’il connaît et opère selon la version la plus récente de ces politiques et procédures. Lors de l’inscription d’un nouveau membre indépendant, il incombe à l’inscrit de fournir la version la plus récente de ces politiques et procédures et du Plan de rémunération de Choconat au demandeur avant qu’il ne signe l’Accord de membre indépendant. 2.2 – Objet des politiques Choconat est une société de vente directe qui commercialise des produits par l’intermédiaire de membres indépendants. Il est important que tous les membres indépendants comprennent que leur succès dépend de l’intégrité de tous les hommes et femmes qui commercialisent les produits Choconat. Pour définir clairement la relation qui existe entre les membres indépendants et Choconat et pour établir explicitement des normes de conduite commerciale acceptable, Choconat a établi l’Accord. Les membres indépendants de Choconat sont tenus de se conformer à toutes les conditions générales énoncées dans l’Accord, ainsi qu’à toutes les lois fédérales, étatiques et locales régissant leur activité et leur conduite. Il est très important que tous les membres indépendants lisent et respectent l’Accord. Veuillez examiner attentivement les informations contenues dans ce manuel. Il explique et régit la relation entre les membres indépendants et la société. Toute question concernant une politique ou une règle doit être adressée à Choconat. 2.3 – Modifications de l’Accord Étant donné que les lois fédérales, étatiques et locales, ainsi que l’environnement commercial changent périodiquement, Choconat se réserve le droit de modifier l’Accord (y compris la demande d’adhésion, les conditions générales et les politiques et procédures) et ses prix à sa seule et absolue discrétion. La Société fournira ou mettra à la disposition de tous les Membres Indépendants une copie complète des dispositions modifiées par une ou plusieurs des méthodes suivantes : (1) publication sur le site Web officiel de la Société ; (2) courrier électronique (e-mail) ; (3) inclusion dans les périodiques de la Société ; (4) inclusion dans les commandes de produits ; ou (6) envois postaux spéciaux. La version la plus récente sera disponible sur www.healthychocolate.company. Il incombe à tous les Membres Indépendants de consulter régulièrement www.healthychocolate.company pour connaître la dernière modification publiée. Sauf disposition contraire, les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web de la Société. Une fois la ou les modifications publiées, le ou les Membres Indépendants peuvent choisir de les accepter ou de les rejeter. Si le Membre Indépendant les rejette, son Accord prendra fin à la fin de sa durée et ne sera pas renouvelé. Si le Membre Indépendant continue de s'inscrire et/ou d'accepter des Rabais, des Commissions ou des Bonus de Choconat, ces actions seront considérées comme une acceptation des modifications. POLITIQUES ET PROCEDURES-révisé en juin 2014.txt