Définitions. SECTION 1 – OBJECTIFS DES POLITIQUES ET PROCÉDURES Choconat a élaboré les lignes directrices suivantes pour contribuer au succès de la Société et de ses Membres Indépendants. Ces Politiques et Procédures aideront à fournir les avantages suivants : + Protéger les droits de tous les Membres Indépendants en fournissant un cadre dans lequel chaque Membre Indépendant peut travailler de manière éthique, efficace et sécurisée. + Offrir des conditions de jeu égales et équitables à tous les Membres Indépendants de Choconat. + Définir la relation contractuelle entre Choconat et ses Membres Indépendants. + Informer les Membres Indépendants des questions de conformité et des exigences réglementaires. Choconat exige que tous les Membres Indépendants comprennent et respectent ces Politiques et Procédures alors que nous travaillons ensemble à la promotion des produits et des opportunités Choconat. SECTION 2 – INTRODUCTION 2.1 – Plan de politiques et procédures intégré à l'Accord de Membre Indépendant. Ces Politiques et Procédures, dans leur forme actuelle et telles que modifiées à la seule discrétion de Choconat (« Choconat® » ou la « Société »), sont intégrées à l'Accord de Membre Indépendant de Choconat et en font partie intégrante. Tout au long des présentes politiques, lorsque le terme « accord » est utilisé, il désigne collectivement la demande et l’accord de membre indépendant de Choconat, les présentes politiques et procédures et le plan de rémunération de Choconat. Ces documents sont incorporés par référence dans l’accord de membre indépendant de Choconat. Il incombe à chaque membre indépendant de lire, de comprendre, d’adhérer et de s’assurer qu’il est au courant et qu’il opère selon la version la plus récente de ces politiques et procédures. Lors de l’inscription d’un nouveau membre indépendant, il incombe au recruteur de fournir la version la plus récente de ces politiques et procédures et du plan de rémunération de Choconat au demandeur avant qu’il n’exécute l’accord de membre indépendant. 2.2 – Objet des politiques Choconat est une société de vente directe qui commercialise des produits par l’intermédiaire de membres indépendants. Il est important que tous les membres indépendants comprennent que leur succès dépend de l’intégrité de tous les hommes et femmes qui commercialisent les produits Choconat. Pour définir clairement la relation qui existe entre les membres indépendants et Choconat et pour établir explicitement des normes de conduite commerciale acceptable, Choconat a établi l’accord. Les membres indépendants de Choconat sont tenus de se conformer à toutes les conditions générales énoncées dans l'accord, ainsi qu'à toutes les lois fédérales, étatiques et locales régissant leurs activités et leur conduite. Il est très important que tous les membres indépendants lisent et respectent l'accord. Veuillez examiner attentivement les informations contenues dans ce manuel. Il explique et régit la relation entre les membres indépendants et la société. Toute question concernant une politique ou une règle doit être adressée à Choconat. 2.3 – Modifications de l'accord Étant donné que les lois fédérales, étatiques et locales, ainsi que l'environnement commercial changent périodiquement, Choconat se réserve le droit de modifier l'accord (y compris la demande d'adhésion, les conditions générales et les politiques et procédures) et ses prix à sa seule et absolue discrétion. La société fournira ou mettra à la disposition de tous les membres indépendants une copie complète des dispositions modifiées par une ou plusieurs des méthodes suivantes : (1) publication sur le site Web officiel de la société ; (2) courrier électronique (e-mail) ; (3) inclusion dans les périodiques de la société ; (4) inclusion dans les commandes de produits ; ou (6) envois postaux spéciaux. La version la plus récente sera disponible sur www.healthychocolate.company. Il est de la responsabilité de tous les membres indépendants de consulter régulièrement www.choconature.com pour connaître la dernière modification publiée. Sauf disposition contraire, les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web de la société. Une fois la ou les modifications publiées, le ou les membres indépendants peuvent choisir de les accepter ou de les rejeter. Si le membre indépendant les rejette, son accord prendra fin à la fin de sa durée et ne sera pas renouvelé. Si le membre indépendant continue de s'inscrire et/ou d'accepter des rabais, des commissions ou des bonus de Choconat, ces actions seront considérées comme une acceptation des modifications. POLITIQUES ET PROCÉDURES-réviséesjuin2024.txt